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Interventions sur "renouvellement" d'Évelyne Didier
2 interventions trouvées.
Pour prolonger la réflexion qui vient d'être engagée par notre collègue, je voudrais attirer votre attention sur le mot « patrimonial ». Ce petit mot peut, si je puis dire, rapporter gros. L'article vise les renouvellements et grosses réparations « à caractère patrimonial ». Cela permet d'exclure le reste, c'est-à-dire ce qui est considéré comme étant du fonctionnement. Nous vous proposons, par cet amendement, de supprimer la référence au caractère patrimonial dans la mesure où elle élimine d'office du champ de l'article le renouvellement fonctionnel. Il nous semble en effet qu'un programme prévisionnel de travau...
...e public est financé non par le budget de la commune mais par une redevance prélevée sur les bénéficiaires. Ce service de contrôle peut être complété, si les communes le décident, par une prestation d'entretien. Dès lors, si le service d'assainissement réalise à ses frais l'installation du système d'assainissement individuel, il restera propriétaire du système, en assurera donc l'entretien et le renouvellement. C'est pourquoi il nous semble nécessaire de prévoir que le service d'assainissement perçoit la même redevance proportionnelle au mètre cube d'eau, étant entendu qu'il réalise la même prestation.
