Interventions sur "ruralité" d'Évelyne Didier

...ame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE s’est fait une spécialité d’inscrire à notre ordre du jour, tous les six mois environ, un débat sur l’égalité des territoires. Nous l’en remercions, puisque le Gouvernement nous invite précisément à travailler sur les territoires. Le débat de ce jour fait suite à la remise, le 30 juillet dernier, du rapport sur l’hyper-ruralité – une notion émergente – élaboré, à la demande du Premier ministre, par notre collègue Alain Bertrand et dont les conclusions doivent servir de base de réflexion aux assises des ruralités. Celles-ci, me semble-t-il, sont pratiquement terminées.

Par ailleurs, un travail également fort intéressant a été mené au sein de l’Assemblée des départements de France, à la fin de l’année dernière, sur la question des nouvelles ruralités. Tous ces éléments doivent nous permettre, à terme, de formuler des pistes d’évolutions législatives. Au vu du consensus qui semble se dégager dans le présent débat, nous ne devrions pas rencontrer trop de difficultés pour adopter les mesures qui ne manqueront pas de nous être proposées. Faut-il le rappeler, une loi sur la ruralité est annoncée depuis maintenant deux ans, sans que cette annonc...

...trer. Ils savent faire : pourquoi donc ne pas leur permettre de continuer ? L’adoption de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a conduit à limiter l’ATESAT. De plus, nous savons qu’il est prévu de mettre fin purement et simplement à ce service dans les années à venir. Devant cette situation, le rapport préconise la mise en place de guichets « ruralité ». Cette solution nous semble moins intéressante que la poursuite du travail des départements. Pour nous, les guichets de la ruralité, ce sont les sous-préfectures et les préfectures. Par ailleurs, nous ne jugeons pas pertinente la proposition tendant à constituer un corps spécifique de la fonction publique pour la ruralité. En effet, rompre avec l’unicité de la fonction publique territoriale re...