Interventions sur "consulaire" d'Évelyne Renaud-Garabedian

...’état civil, puis leur mise à la disposition des usagers. C’est la raison pour laquelle une nouvelle prorogation est nécessaire. Les bénéfices attendus du développement des autres volets pour les usagers sont la simplification des démarches et la réduction des délais. Ainsi, un Français de l’étranger ne sera plus contraint de prendre l’avion pour déclarer la naissance de son enfant dans un poste consulaire très éloigné de son lieu de résidence, et ne sera plus dépendant des services postaux locaux, parfois défaillants, voire inexistants. Les bénéfices pour les postes consulaires sont également connus : les agents chargés de l’état civil gagneront du temps. Ils pourront se consacrer à d’autres missions et soulager, par exemple, les services des visas, en tension dans de nombreux pays. L’administra...

... notre assemblée. Par ailleurs, je rappelle à Mme Deromedi, qui estime qu’il serait difficile aux élus des Français de l’étranger de se déplacer pour prendre part au vote, que l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) réunira son assemblée générale en octobre… S’il est possible à sa centaine de membres de venir à Paris à cette période, pourquoi serait-il impossible aux quelque 500 conseillers consulaires appelés à désigner les sénateurs des Français de l’étranger de participer au scrutin par anticipation, par procuration ou en se rendant au bureau de vote à Paris ? En ce qui concerne les sièges vacants de conseiller consulaire, leur nombre est infime. Enfin, la préoccupation du Gouvernement est de savoir si l’on peut traiter six sénateurs d’une manière différente. La mienne est autre : elle es...

La date du mois de mai 2021, qui a été retenue pour le report des élections consulaires, est arbitraire et ne repose sur aucune donnée scientifique. Cet amendement tend à autoriser, si la situation sanitaire dans le monde le permet, bien entendu, et sous réserve de l’avis du comité scientifique, la tenue des élections consulaires plus tôt – de préférence, au plus vite –, pour éviter un retard considérable de l’exercice de la démocratie locale.

Cet amendement tend à faire entrer en vigueur les dispositions relatives à l’exercice des mandats des élus de proximité des Français de l’étranger votées dans la loi Engagement et proximité dès la promulgation du présent texte, sans attendre le 1er octobre. Les conseillers consulaires deviendront immédiatement des conseillers des Français de l’étranger, ce qui permettrait d’habituer nos compatriotes établis à l’étranger à cette nouvelle dénomination. Par ailleurs, les dispositions de cet amendement prévoient que la fonction de président du conseil consulaire soit occupée par un élu, et non par un représentant de l’administration, dès la prochaine élection du conseil consulai...

Les conseillers consulaires sont des élus locaux et des Français de l’étranger. Ils perçoivent à ce titre une indemnité, qui est calculée sur la base de l’indemnité mensuelle de référence d’un conseiller municipal d’une circonscription d’environ 100 000 habitants, majorée au titre de l’expatriation, et à laquelle s’applique un indice de base permettant de tenir compte des disparités du coût de la vie dans les différents pa...

On confond les deux fonctions, c'est vrai, entre les conseillers et les agents consulaires. Mais nous avons déjà du mal à faire connaître à l'étranger les conseillers consulaires ; en changeant à nouveau leur nom, nous allons créer encore plus de confusion !

Un commentaire sur l'amendement COM-9 de notre collègue Jean-Yves Leconte. Si nous prévoyons que la présidence du conseil consulaire n'est plus assurée par un diplomate, la fonction de vice-président n'a plus de raison d'être. Le système des vice-présidences tournantes dans certaines circonscriptions est déjà très compliqué. Un commentaire également sur la durée du mandat : six ans, c'est très long pour un vice-président des conseils consulaires. Par ailleurs, pourquoi, en cas d'égalité des voix, l'élection serait-elle acqui...

La réglementation applicable aux expatriés a changé depuis 1992 ; en outre, les vrais postes d'expatriés et les niveaux de rémunération ont diminué. L'intention est louable mais cet amendement creuserait les inégalités entre conseillers consulaires en favorisant ceux qui travaillent pour une entreprise française et les fonctionnaires. Ceux qui travaillent par exemple pour une filiale constituée à l'étranger, de droit local, ne seront pas concernés. - Présidence de M. Philippe Bas, président - 

Je voudrais que nous soyons bien d'accord : il ne s'agit pas d'un dépouillement. Il y a, en effet, trois phases dans le vote par remise de pli à l'administration : le conseiller consulaire vote par anticipation, place son bulletin dans une enveloppe qu'il contresigne, et l'ensemble des enveloppes sont acheminées à Paris pour le jour des élections.

La véritable réforme aurait été de donner davantage de pouvoirs aux délégués consulaires, pour qu'ils fassent autre chose que voter aux élections sénatoriales. Au lieu de diminuer encore leur prestige et de les cantonner au simple rôle de grands électeurs, il faudrait leur donner, par exemple, la possibilité d'assister au conseil consulaire, même sans voix, et de remplacer les conseillers consulaires lorsqu'ils sont absents.