Interventions sur "fraude" d'Evelyne Yonnet

Je remercie nos rapporteurs de leur travail. Comme M. Watrin, j'insiste sur le fait que d'autres fraudes existent et méritent que l'on s'y intéresse, sans parler de la fraude fiscale. L'an dernier, lors de l'audition d'un ministre, il avait été dit que la fraude aux prestations sociales était largement compensée par le non-versement de prestations aux personnes ignorant leurs droits. Il faut aussi en tenir compte.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous sommes d’emblée fermement opposés à la logique de la proposition de loi portée par le groupe Les Républicains. En effet, ce texte a deux objectifs : lutter contre la « fraude sociale » au RSA et mieux encadrer les dépenses sociales des départements. Même si son intitulé a changé et qu’il s’agit aussi d’améliorer l’accès aux droits, objectif sûrement plus juste, nous contestons ses dispositions, qui, au fond, restent les mêmes. Chers collègues, vous partez du postulat que tous les allocataires sont des fraudeurs en puissance §et qu’il faudrait les chasser, en imposant...

En pleine crise économique, je ne suis pas sûre de l'opportunité d'un tel texte. Une candidate à l'élection a fait figurer la tolérance zéro dans son programme... Pourquoi confier le traitement des fraudes aux départements, dont on entend pourtant répéter qu'ils manquent de moyens humains et financiers ? On ne peut nier ces fraudes, mais ne mettons pas tous les bénéficiaires dans le même sac. Les dispositifs informatiques récemment mis en place par les CAF ont amélioré la détection des fraudes qui ne représentent, contrairement à ce que laissent penser les chiffres qui figurent dans le rapport, qu...

Une proposition de loi a été déposée sur la fraude sociale, ainsi que sur les retraites. Je confirme l'intérêt du sujet sur la permanence des soins. La situation d'engorgement des urgences est terrifiante. La prise en charge des patients par ordre d'arrivée conduit à ne plus traiter différemment les véritables urgences. En Seine-Saint-Denis, sur les secteurs La Courneuve-Bobigny, très denses, il n'y a que deux médecins. Il faut trouver des solut...