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Interventions sur "l’ivg" d'Evelyne Yonnet
2 interventions trouvées.
... créer une nouvelle sanction civile dans le code de la santé publique, alors que le texte de la proposition de loi répond à notre objectif en restant dans le cadre du délit d’entrave défini depuis près de quinze ans par notre droit. Pour plusieurs raisons, nous nous opposons à son adoption. Tout d’abord, il est totalement inopportun de complexifier le droit en matière d’information et d’accès à l’IVG en juxtaposant dans le code de la santé publique une sanction civile et une sanction pénale. Soit il y a entrave, c’est-à-dire volonté de priver quelqu’un de son droit, et c’est un délit, soit il n’y a pas entrave, et dès lors il n’y pas lieu à sanction, ni civile ni pénale, car sinon on porterait bel et bien atteinte à la liberté d’expression ! Notre groupe votera contre l’amendement n°2 rectif...
...s. Personne n’en parle ici, mais « par tout moyen » renvoie également à cela. La désinformation a pour conséquence, mes chers collègues, que des enfants mort-nés sont trouvés dans les poubelles, que des infanticides de plus en plus nombreux sont commis, par des hommes comme par des femmes, d’ailleurs. Nous ne pouvons pas laisser la situation en l’état. Il nous faudra légiférer non seulement sur l’IVG, mais également sur la santé, sur les sites djihadistes, sur les jeux qui mènent des enfants au suicide. L’information doit être précise, et elle doit être la meilleure possible pour que la personne puisse juger et faire son choix elle-même !
