Interventions sur "IRSN" de Fabien Gay

Cet amendement, qui a été rédigé avec l’intersyndicale de l’IRSN – je veux d’ailleurs saluer ses représentants qui sont en tribune et écoutent nos débats –, concerne le statut de la nouvelle autorité : faut-il une autorité administrative indépendante (AAI) ou une autorité publique indépendante (API) ? Nous penchons plutôt pour une autorité publique indépendante et quatre arguments plaident en ce sens. D’abord, une API est une institution dotée de la personna...

...e au même niveau que les Canadiens, il nous faudrait 1 974 salariés ! Le problème est bien là. La question des moyens financiers et humains se pose. Vous connaissez notre opposition à la fusion – nous y reviendrons –, mais la question des moyens va être posée. Fusionner deux entités pauvres ne fait pas un champion ! Autre difficulté : au regard des incertitudes actuelles, concernant notamment l’IRSN, un certain nombre de chercheurs de droit privé s’en détournent et ne voudront pas travailler au sein dans la future autorité. Il faut donc nous dire quels moyens humains et financiers significatifs vous allez donner à cette future entité, pour qu’elle puisse exercer ses missions dans les meilleures dispositions possible.

Si j’étais syndicaliste à l’IRSN ou à l’ASN, je vous dirais que ces 15, 7 millions d’euros, c’est la carotte pour faire avaler la fusion. Mais, comme je ne suis pas syndicaliste, …

… je ne vous le dis pas. Quoi qu’il en soit, la question n’est pas là, monsieur le ministre. Nous y reviendrons à l’article 11, car nous avons des propositions à vous faire. Revaloriser les salariés de l’IRSN et de l’ASN… pas de problème, nous sommes pour ! Cependant, l’autorité aura de nouvelles missions, comme la construction des six plus huit, soit quatorze EPR, et le grand carénage. Je suis d’accord avec M. le rapporteur : il y a déjà des problèmes d’effectifs ; qu’il y ait fusion ou non, le même problème se pose chaque année. Je ne suis pas un grand spécialiste, mais j’écoute les agents de l’IR...

...ns posées aux salariés, mais également à ceux qui suivent nos travaux avec attention, est celle de la réelle indépendance entre l'expertise et la prise de décision. Or vous ne nous dites pas réellement pourquoi vous souhaitez la fusion. §Mais non, monsieur le ministre, vous avez seulement avancé deux arguments ! Vous nous dites que tout fonctionne bien. Dans ce cas, pourquoi fusionner l'ASN et l'IRSN ? C'est bien qu'il y a autre chose ! Une des problématiques, pour le dire rapidement, est que l'expertise soit sous la coupe de la décision. Voilà le problème ! Par ailleurs, se pose également la question de la transparence et de l'accès du grand public aux avis. Il faut donc que vous nous apportiez d'autres réponses. Nous ne voulons pas d'une loi bavarde, mais il ne saurait être question de re...

... Lors de son audition devant la commission, le président de l'ASN a insisté sur le fait qu'il ne fallait pas être contre les réformes, car celles-ci avaient parfois du bon. Je le rejoins sur ce point. Pour autant, il faut nous expliquer ce qui justifie cette réforme. Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué, et les rapporteurs et le président de l'Opecst après vous, à quel point l'ASN et l'IRSN avaient de formidables équipes. Dans ces conditions, pourquoi tout modifier ? Quand on engage une réforme, c'est bien parce qu'il y a problème et qu'il faut gagner en efficacité. Or, vous avez longuement insisté sur le fait qu'il n'y avait pas de problème. C'est donc bien que la vérité est ailleurs ; le débat sera l'occasion d'y revenir. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous savez que les co...

... totale des citoyens et citoyennes, ainsi que des élus locaux. Or au moment où l'on s'apprête à relancer le nucléaire français, le Gouvernement décide dans le même temps de réformer le contrôle de sa sûreté. Très bien, mais dans quel but, et pourquoi ? Jusqu'alors, cette mission d'intérêt général reposait sur un système dual, composé de l'ASN, gendarme du nucléaire, et de son expert technique, l'IRSN. Ce système éprouvé n'a cessé d'évoluer pour garantir la conciliation entre une diversité de points de vue, ce qui a permis d'éviter le monolithisme décisionnel, vecteur de risques. Si des pistes d'amélioration sont toujours envisageables, le Gouvernement a fait le choix d'une restructuration dont le bien-fondé a été très largement contesté par les personnels de l'IRSN et de l'ASN, mais aussi pa...