Interventions sur "climatique" de Fabien Gay

...voquer le CETA. Si cet accord est ratifié par le Parlement, il mettrait à bas cette loi mais aussi de nombreuses normes sanitaires, sociales et environnementales. Nous avons soutenu ce texte dans sa version initiale et avons voté contre la version amendée par le Sénat. Malgré des améliorations, l'attaque contre ses piliers fondamentaux est trop forte. L'objectif de lutte contre le réchauffement climatique n'est pas accepté par tous. Il y a urgence. Si nous ne laissons pas 80 % des énergies fossiles dans le sol, alors le réchauffement climatique est inévitable. Nous sommes au pied du mur. Si ce texte n'était qu'un symbole, pourquoi se serait-on acharné, pendant 48 heures, à le détricoter ? Nous devons débattre. Mais l'écart est trop grand entre les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat, en...

...iment. L’Accord de Paris a permis de définir une limite, celle des 2 degrés de hausse de température, comme un cap déterminant à ne pas dépasser pour éviter le déchaînement des éléments qui rendrait les conditions de vie difficiles et les changements irréversibles. Ouragans, inondations, sécheresses, incendies : une séquence de catastrophes naturelles historiques, aggravées par le réchauffement climatique, frappe d’ores et déjà tous les continents. Pourtant, cette urgence climatique n’est pas partagée par tout le monde. Les climato-sceptiques remettent en cause les fondements du réchauffement climatique, quand certains grands groupes industriels ne se préoccupent souvent que de leur rentabilité financière à court terme, au détriment de la planète et de l’humain. Ce projet de loi interroge plus la...

...aient les émissions de gaz à effet de serre, mais pourraient stimuler l’importation de ce pétrole très énergivore et peu écologique en Europe. Nous importerions donc un hydrocarbure dont la nocivité est pourtant avérée et reconnue. Par ailleurs, et plus fondamentalement, le mécanisme dit de cour d’investissement introduit par le CETA pourrait permettre aux entreprises de contester des politiques climatiques d’intérêt public si elles contreviennent à leurs intérêts. Ainsi, le CETA précise que peuvent être contestées les décisions des États qui enfreignent le « traitement juste et équitable », constituent une « expropriation indirecte » d’une entreprise ou frustrent leurs « attentes légitimes ». Le projet de loi que nous examinons entre très directement dans ce cadre, au nom des droits acquis. La se...

Notre groupe votera ces amendements. Il est toujours bon de replacer nos discussions dans leur contexte. Je ne reviendrai pas sur l’urgence climatique, qui a été longuement exposée au cours de la discussion générale. Si nous voulons limiter le réchauffement climatique, on sait qu’il faut laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol. Ce n’est pas la seule solution, mais, sans elle, nous n’y arriverons pas. Pour notre groupe, l’échéance de 2040 – dans vingt-deux ans ! – est déjà trop tardive. Avec le texte tel qu’issu des travaux de la commiss...

... Selon quel critère de définition de la « rémunération normale » et avec quels moyens humains et financiers le ferons-nous ? On voit bien que cette exception, après tant d’autres, est une brèche qui risque de devenir une faille béante dans un texte, déjà amoindri, qui fixe des échéances trop tardives. La date de 2040 est suffisamment lointaine, dans une perspective d’endiguement du réchauffement climatique, pour qu’on ne lui tolère aucune autre exception que celles que la loi ne peut pas corriger faute de rétroactivité. Enfin, si une entreprise ne parvient pas à réaliser de bénéfices sur une concession entre aujourd’hui et 2040, c’est que le gisement d’hydrocarbures concerné ne méritait pas d’être exploité. L’intérêt général n’a pas à souffrir des erreurs d’appréciation économique des entreprises ...