Interventions sur "d’information" de Fabien Gay

...prisme du chef d’entreprise ! Mais une entreprise, c’est un chef d’entreprise, des savoirs, des outils et des salariés. L’Île-de-France compte environ 500 000 très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). Or plus d’une sur trois est dirigée par un chef d’entreprise qui a plus de 55 ans, et nous connaissons tous les difficultés liées aux reprises d’entreprise. Ce droit d’information existe pour que les salariés soient en mesure de reprendre l’entreprise. Qu’il soit efficace ou non – c’est à vous de nous le dire, madame la ministre –, ce droit n’est en rien défavorable à l’ensemble de l’entreprise. J’en viens à mon second point. Réduire le délai ne simplifiera rien du tout ! S’il souhaite vendre, le chef d’entreprise, pour toute entreprise de plus de 50 salariés, doit convoq...

...as résoudre le problème ! Vous pouvez réduire le délai à un mois, mais, si nous ne réglons pas la question de l’accès au crédit, nous n’aurons rien fait. Vous nous dites que l’U2P fait remonter un grand nombre de cas où ce délai de deux mois fragilise les entreprises : présentez-nous donc des chiffres ! Combien d’entreprises ont-elles été fragilisées, au cours de leur rachat, à cause de ce droit d’information des salariés de deux mois ? Nous ne voulons pas nous contenter de rumeurs : nous voulons des faits précis, documentés, présentant en détail des cas d’espèce, avec des dates du rachat d’une PME-TPE par un prédateur.

...n m’a dit que », quels sont les faits exacts sur lesquels vous vous appuyez pour montrer que ce droit des salariés à être informés au plus tard deux mois avant la vente de leur entreprise met en difficulté les projets de reprise ? Je veux des faits : c’est important. Par ailleurs, nous partageons les propos de nos collègues des groupes socialiste et écologiste : vous nous dites que ce dispositif d’information préalable ne fonctionne pas et que par conséquent il faut réduire encore le délai.

En un sens, la droite sénatoriale, elle, est plutôt cohérente : elle propose de supprimer ce qui, à ses yeux, ne fonctionne pas. Quant à vous, madame la ministre, considérant que le dispositif ne fonctionne pas, vous proposez de réduire le délai d’un mois. De deux choses l’une : soit ce délai d’information n’est pas propice au plein développement des reprises, auquel cas il faut améliorer le droit – nous nous rallierons nous aussi à l’amendement de notre collègue Poncet Monge –, soit, s’il veut faire preuve de cohérence, le Gouvernement devrait, comme la droite sénatoriale, proposer la suppression totale de la disposition dont nous débattons – les choses, au moins, seraient plus nettes.

… le mieux est d’aplanir ce différend. Nous parvenons au terme de ce débat et nous n’aurons pas réussi à tomber d’accord quant au cœur même du sujet. Le droit d’information préalable des salariés, tel qu’il existe, n’est pas satisfaisant ; il ne règle pas tous les problèmes. Faut-il, pour atteindre nos objectifs, le restreindre ou plutôt l’étendre ? De toute façon, cela a été dit, même si ce droit était élargi – nous y sommes favorables et nous voterons évidemment l’amendement de nos collègues écologistes –, cela ne réglerait pas tous les problèmes, nous le savons ...