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...stination du consommateur final, qui engendrerait une artificialisation des sols. Toutefois, une autorisation d’exploitation commerciale pourra être délivrée si, dans l’analyse d’impact du projet, le pétitionnaire parvient à justifier que la dérogation qu’il sollicite est établie au regard des besoins du territoire, de l’absence de disponibilité de terrains déjà artificialisés, en particulier de friches, et de la continuité du projet avec le type d’urbanisation du secteur et le tissu urbain existant, et s’il démontre que son projet contribue à compenser une surface équivalente via la transformation d’un sol artificialisé en sol non artificialisé. Enfin, troisième direction, nous souhaitons, comme la Convention citoyenne pour le climat, que soit instauré un moratoire suspendant la délivr...
Cet amendement vise également à pallier le manque de connaissances sur les 2 400 friches industrielles : nous proposons qu’elles soient bien identifiées et, surtout, inscrites dans le règlement du PLU communal et intercommunal.