Interventions sur "mercosur" de Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l'ouverture, en 1999, des discussions sur le projet de traité de libre-échange avec les pays du Mercosur, la Commission européenne a mené chaque étape du processus dans l'opacité la plus totale. Du mandat initial de négociation au contenu de l'accord, désormais verrouillé, l'information du public et la consultation des parlements nationaux n'ont jamais été entreprises. Cette pratique est désormais courante, puisqu'au mépris de son rôle le Sénat n'a jamais été saisi de la ratification du Ceta. Aprè...

...n tel accord, qui promeut des flux commerciaux incompatibles avec les objectifs de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et favorise le commerce de biens polluants alimentant les crises environnementales. Son contenu est donc incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris et du Pacte vert pour l'Europe. En outre, cet accord ferait peser un autre risque, sur les pays du Mercosur cette fois, lesquels pourraient se voir cantonner dans un rôle d'agroexportateur et de fournisseur de ressources minières et énergétiques. On les enfermerait ainsi dans un modèle néfaste pour les populations locales comme pour l'environnement. Ces problématiques se télescopent avec l'effet qu'aurait ce traité sur les paysans et éleveurs français, à l'heure où l'évolution vertueuse de notre modèl...