Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "repreneur" de Fabien Gay
3 interventions trouvées.
... les anciens salariés, lesquels sont les premiers concernés, dans les faits, par ce moment décisif de la vie des entreprises. Que nous propose-t-on ? La valeur moyenne demandée pour une entreprise est d’environ 800 000 euros aujourd’hui. Cette valeur est réduite des trois quarts, c’est-à-dire à 200 000 euros, en cas d’engagement collectif des actionnaires ou porteurs de parts. S’il y a plus d’un repreneur de parts, les droits de mutation sont vite assez faibles. À huit porteurs de parts ou actionnaires, le bonus fiscal que permettrait de dégager l’article 3 se situerait aux alentours de deux cents euros par actionnaire engagé dans l’opération. Si la mesure peut se révéler incitative pour les chefs d’entreprise désireux de passer la main et d’organiser leur succession, sa portée est faible au rega...
... va pour nous de la transmission d’entreprise comme du logement social : tant que l’on ne se place pas du point de vue du cédant de l’offre, en oubliant le demandeur ou l’acquéreur, on fait fausse route. Pour la reprise d’entreprise, nous devons donc promouvoir un dispositif de crédit d’impôt pour les établissements de crédit accordant, dans la limite de 100 000 euros, des prêts sans intérêt aux repreneurs individuels ou collectifs. Pour mesurer les données du problème, on rappellera ici que l’entreprise moyenne concernée par une transmission est en général une PME de 10 à 20 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros et dont le fonds de commerce est évalué à environ 800 000 euros. Autant dire que nous attendons de notre dispositif qu’il ait un puissant effet de levier...
...de cet article dit « expérimental », semble quelque peu éloignée des enjeux actuels, qu’il s’agisse des activités agricoles considérées ou du devenir des activités artisanales et commerciales de proximité. Nous l’avons déjà souligné : le véritable enjeu de la transmission réside plutôt dans l’aide technique que les organismes consulaires ou les collectivités territoriales peuvent apporter aux entrepreneurs débutants, et dans l’appui financier que ces derniers sont en droit d’attendre du secteur bancaire.
