Interventions sur "reprise" de Fabien Gay

...uplissement du renforcement du dispositif Dutreil, dit « des pactes d’actionnaires ». Nous ne sommes pas tout à fait en présence d’une mesure gadget : ce dispositif a toujours représenté un coût significatif pour les dépenses publiques sans que son efficacité ait jamais été établie, d’autant que la participation à un pacte d’actionnaires ne présage nullement l’implication dans la gestion de l’entreprise. L’évaluation des voies et moyens chiffre le coût des opérations à 500 millions d’euros par an, au bénéfice d’un nombre de contribuables restant dans l’ordre de grandeur. La mesure a le défaut de se placer du point de vue du seul cédant et non de l’acquéreur, car la baisse des droits qui demeure dans ce texte – quelque 90 % de la valeur du fonds, selon l’article 8 – va-t-elle permettre un allége...

Chers collègues, j’abonde dans le sens de Pascal Savoldelli : il est toujours bon que l’on se parle franchement ! La reprise des activités et la pérennité de l’emploi constituent de vraies questions. Chacun de nous, dans son territoire ou ailleurs, rencontre de nombreux représentants d’entreprise et a conscience de cet enjeu. Mais Pascal Savoldelli nous l’a rappelé : au total, 8 % des entreprises sont reprises dans le cercle familial et 20 % sont reprises par les salariés. Pour ma part, je me méfie du terme de moderni...

Chers collègues, c’est bien de cela que l’on parle : d’optimisation fiscale pour celles et ceux qui reprennent une entreprise dans le cercle familial ! Nous avons posé un certain nombre de questions et déposé plusieurs amendements assez constructifs, y compris pour ce qui concerne la reprise par les salariés. Il y a quelques instants, Mme Lienemann a évoqué le cas des sociétés coopératives. S’y ajoute un certain nombre d’initiatives expérimentales, qui fonctionnent et que nous pourrions soutenir. Mais, madame la rappo...