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Nous sommes en train de vivre un moment assez important. Le fait que le Sénat ait enfin pu débattre et voter sur ce traité de libre-échange est d'abord une victoire démocratique. Je ne veux pas instrumentaliser le débat et le vote que nous allons avoir. Je sais que nous avons des différences, y compris avec la droite, sur les questions de libr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales posées par des membres de notre groupe, comme par des sénateurs issus de toutes les travées, dont le rapporteur pour avis Laurent Duplomb, après un débat, en 2018, sur le bilan économique et les répercussions ...
Après avoir recouru au 49.3 pour imposer la réforme des retraites, refusée par la majorité des Français, après avoir pris des ordonnances tendant à couper 10 milliards d'euros dans les dépenses publiques un mois et demi seulement après le vote du budget par le Parlement, vous avez décidé de ne pas inscrire l'examen de ce projet de loi à l'ordre du jour, alors que l'accord s'applique déjà de façon provisoire. Chacun connaît notre position sur ce traité. C'est ...
Chers collègues, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, qui n'a que deux niches par an, a fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour un texte avec lequel il est en désaccord, prenant le risque – je le redis – que le vote final soit contraire à notre position, à nos combats et à notre vision de la mondialisation. Nous ...
Ce coup de force, s'il avait lieu, s'apparenterait à un nouveau 4 février 2008, jour où le Congrès a ratifié le traité de Lisbonne, contrevenant ainsi au vote populaire de 2005, défavorable au traité constitutionnel. Monsieur le ministre, j'ai une dernière chose à vous dire.
Nous sommes en train de vivre un moment assez important. Le fait que le Sénat ait enfin pu débattre et voter sur ce traité de libre-échange est d’abord une victoire démocratique. Je ne veux pas instrumentaliser le débat et le vote que nous allons avoir. Je sais que nous avons des différences, y compris avec la droite, sur les questions de libr...
J'ai bien reçu votre courrier et j'accepte de débattre. J'ai aimé votre formule : nous nous mettrons d'accord sur le fait que nous ne sommes pas d'accord. Les relations entre la France et le Canada sont historiques, il a existé des accords économiques avant celui dont nous discutons, nos peuples sont amis et si le CETA venait à échouer, ils le...
J'ai bien reçu votre courrier et j'accepte de débattre. J'ai aimé votre formule : nous nous mettrons d'accord sur le fait que nous ne sommes pas d'accord. Les relations entre la France et le Canada sont historiques, il a existé des accords économiques avant celui dont nous discutons, nos peuples sont amis et si le CETA venait à échouer, ils le...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon groupe a souhaité ce débat sur les conditions de la mise en œuvre du CETA, ce traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada, pour une raison, somme toute, assez simple : il règne une grande opacité autour de ce traité de nouvelle génération ; op...
...sieur le secrétaire d’État, que les quotas d’importation de viande de bœuf – 35 000 tonnes – et de porc – 75 000 tonnes – ne sont pas atteints, mais ce n’est en rien surprenant, les hormones étant autorisées dans l’élevage au Canada ; la mise en place d’une filière sans hormones, destinée à l’export, prend du temps. Pour autant, « sans hormones » ne signifie pas sans antibiotiques ni sans mauvais traitements. De plus, l’Union européenne et le Canada ne sont pas d’accord sur la reconnaissance automatique de leurs standards phytosanitaires. Enfin, les contingents canadiens atteindront leur plein potentiel en 2023, conformément à cet accord. Il s’agit d’une concurrence déloyale pour notre agriculture et de la mort, à terme, de notre agriculture paysanne. Vous le savez, il est impossible de précise...
Moi aussi, j’ai mes informations. Nos parlementaires européens sont très reconnus pour leur travail. Je pourrais évoquer Patrick Le Hyaric, qui est un ami personnel ; c’est quelqu’un d’assez sérieux… J’ai échangé tout le week-end avec lui. Nous sommes plutôt d’accord. J’aurais aimé que nous puissions échanger sur ce point, monsieur le secrétai...