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Interventions sur "transmission d’entreprise" de Fabien Gay
2 interventions trouvées.
...euros par an, au bénéfice d’un nombre de contribuables restant dans l’ordre de grandeur. La mesure a le défaut de se placer du point de vue du seul cédant et non de l’acquéreur, car la baisse des droits qui demeure dans ce texte – quelque 90 % de la valeur du fonds, selon l’article 8 – va-t-elle permettre un allégement important de la facture pour le ou les acquéreurs ? Il en va pour nous de la transmission d’entreprise comme du logement social : tant que l’on ne se place pas du point de vue du cédant de l’offre, en oubliant le demandeur ou l’acquéreur, on fait fausse route. Pour la reprise d’entreprise, nous devons donc promouvoir un dispositif de crédit d’impôt pour les établissements de crédit accordant, dans la limite de 100 000 euros, des prêts sans intérêt aux repreneurs individuels ou collectifs. Pour m...
...eprises dans le cercle familial et 20 % sont reprises par les salariés. Pour ma part, je me méfie du terme de modernisation, car, derrière, il y a toujours un loup… D’ailleurs, vous venez de nous le dire, madame la rapporteur : ce texte traite seulement de la reprise d’entreprise par le cercle familial. En vérité, on n’aurait pas dû parler, avec cette proposition de loi, de « modernisation de la transmission d’entreprise », mais d’optimisation fiscale !
