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Interventions sur "impact" de Fabien Genet
2 interventions trouvées.
Je ne suis Sénateur que depuis 2020. Par conséquent, je n'ai pas la même expérience ni le même passif en matière de surlégislation. À vous entendre, je peux avoir l'impression qu'il faudrait mettre en place de nouvelles normes pour contrôler et encadrer la production de normes. Au-delà de cette impression, l'étude d'impact ne concerne que les seuls projets de loi. Ne serait-il pas cohérent de soumettre également les propositions de loi à une étude d'impact ? De plus, la loi promulguée est souvent très différente du projet d'origine. Dès lors, ne faudrait-il pas soumettre, à un moment ou à un autre, l'ensemble des dispositifs de la loi finale à une étude d'impact ? Je renverrai d'ailleurs au Conseil d'État la déterm...
Une étude d'impact ne pourrait-elle être envisagée pour les textes concernés par la navette parlementaire ?
