Interventions sur "l’objectif" de Fabien Genet

Cet amendement, déposé par notre collègue Valérie Boyer, tend à renforcer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols en zone viticole sous appellation d’origine contrôlée (AOC). Ces zones, souvent périurbaines, subissent de plein fouet l’effet de l’urbanisation. Par conséquent, cet amendement vise à exclure une superficie correspondant à 1, 5 % de la surface agricole utile de toute artificialisation liée à l’implantation d’exploitations commerciales. Ce dispositif ...

...e résultat ne serait pas opposable à la délivrance du permis de construire, mais serait seulement transmis pour information au préfet de département, restent flous et contestables. Au-delà, une telle étude ajoute une formalité administrative de nature à ralentir et renchérir les projets sans qu’aucun intérêt opérationnel ne soit démontré. L’article 54 s’inscrit donc en totale contradiction avec l’objectif de simplification administrative et d’allégement des procédures visé par le Gouvernement. Il est ainsi proposé de le supprimer.