Interventions sur "tarifs réglementés" de Fabien Genet

...e groupe Les Républicains, de m’offrir la liberté de vous exprimer ce que j’ai sur le cœur et de dire publiquement, au-delà des nuances politiques ou idéologiques, le mérite que je reconnais à cette proposition de loi déposée par notre collègue Fabien Gay. Ce texte vise à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie. Il a d’abord le mérite d’ouvrir le débat sur les tarifs réglementés. Depuis plusieurs semaines, des questions me semblent devoir être posées sur leur fonctionnement. Je m’interroge, par exemple, sur le passage des tarifs de marché aux tarifs réglementés pour les éligibles, et sur la définition même des éligibles : les seuils de 2 millions d’euros et 10 ETP seront-ils desserrés, voire supprimés ? Je m’interroge aussi sur le seuil de 36 kilovoltampères, qui ne fig...

Cette proposition de loi, en tout cas, a le mérite de poser une question qui est dans nombre de têtes, en particulier chez les élus locaux. Pourquoi cette inégalité, cette iniquité, pour ne pas dire cette injustice, entre les collectivités qui bénéficient des tarifs réglementés et du bouclier tarifaire et celles qui sont livrées aux lois de la jungle, celles du marché de l’énergie ? Je remercie M. le rapporteur, Laurent Somon, de son travail. C’est à lui, sensible tout comme nous au sort des collectivités, que revenait la lourde tâche de nous rappeler la réalité, derrière l’espoir que peut faire naître ce texte. Il nous a livré une analyse aussi poussée qu’attentionnée...

...istre Agnès Pannier-Runacher nous affirmait récemment que les entreprises auraient droit à la fois à l’amortisseur et aux aides de guichet, mais le Gouvernement dit désormais le contraire… Au fond, quelle est la position du Gouvernement sur le marché de l’énergie ? Puisque le droit européen nous contraint, le Gouvernement a-t-il la volonté de changer ce droit pour nous permettre de préserver les tarifs réglementés et d’étendre leur application ? En particulier, maintiendra-t-il les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers cet été ? La France va-t-elle vraiment se battre pour obtenir le découplage des prix de l’électricité du marché du gaz ? Finalement, ne faut-il pas changer notre logiciel et revenir au bon sens ? Un système électrique, c’est un réseau et des centrales de production. Et il ne saura...