Interventions sur "écologie" de Fabienne Keller

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant son examen par l'Assemblée nationale, la mission ministérielle « Écologie et développement durable » rassemblait 698 millions d'euros en autorisations d'engagement et 637 millions d'euros en crédits de paiement, répartis en trois programmes. Dans le cadre de la seconde délibération demandée par le Gouvernement, l'Assemblée nationale a globalement réduit ces crédits de 1, 7 million d'euros. Cette présentation ne rend toutefois que très partiellement compte de l'effort...

...dois dire que je suis particulièrement heureuse de la création d'une telle structure spécialement chargée de gérer les zones maritimes. Cette dépense est également appelée à croître très fortement, puisque le budget de l'Agence est évalué, à terme, à 40 millions d'euros par an pour dix parcs naturels marins. Ma dernière observation concerne la gestion des effectifs. En effet, le ministère de l'écologie et du développement durable revêt, ainsi que je l'avais déjà dit l'an dernier, un caractère tout à fait particulier dans la mesure où il ne dispose pas de corps propres et transfère, en gestion, les emplois et les crédits inscrits à son budget vers d'autres départements ministériels. Ainsi n'exécute-t-il pas lui-même la dépense et ne connaît-il pas la consommation réelle de ses crédits de personn...

Le Président de la République a décidé d'installer la Maison de la francophonie sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable. À terme, le ministère occuperait les deux tiers du site et la Maison de la francophonie un tiers. La rationalisation des locaux et leur rénovation devraient permettre d'offrir des surfaces améliorées. À cet effet, 40 millions d'euros ont été inscrits en autorisations d'engagement sur l'action « Management et soutien » du programme « Conduite et pilotage des politique...

Madame la ministre, notre préoccupation est tout simplement de respecter l'esprit de la LOLF. L'opération envisagée, qu'il ne nous appartient pas de juger sur le fond, paraît raisonnable puisqu'il s'agit de loger un plus nombre de personnes au sein de l'immeuble qui abrite actuellement le ministère de l'écologie et de rénover celui-ci afin d'accueillir la Maison de la francophonie. Mais là n'est pas la question. Notre amendement concerne les méthodes et les affectations liées à la gestion du patrimoine. Il est assez curieux de constater qu'une opération dont l'origine essentielle est liée à cette Maison de la francophonie a lieu au coeur même du budget du ministère de l'écologie et du développement dura...

...os de dotations budgétaires, contre 17, 09 millions d'euros en 2006. Cette agence avait fait l'an dernier, madame le ministre, l'objet de critiques, tant du président de son conseil d'administration - qui a depuis démissionné-, s'agissant de la qualité des expertises menées, que de la Cour des comptes, s'agissant de l'exercice général de ses missions. Quand il a été interrogé, le ministère de l'écologie et du développement durable nous a indiqué que l'élargissement des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, l'AFSSE, au domaine des relations entre la santé et le travail et sa transformation en Agence Française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail avait permis de mieux préciser les relations qui doivent s'établir entre l'agence et ses partenaires i...

L'article 48 prévoit l'indexation de la redevance cynégétique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cet amendement est purement rédactionnel. L'ajout de l'adjectif « conjoint » se justifie du fait que le ministère des finances et le ministère de l'écologie et du développement durable devront conjointement signer l'arrêté fixant les modalités de cette indexation.

...t dans son champ strict. Elle a constaté que cette mission apparaissait, à bien des égards, comme la « partie émergée de l'iceberg », puisqu'elle ne représentait que le quart de l'ensemble des crédits des différentes missions consacrés à l'environnement et, sur la base des données 2004, seulement 1,3 % de la dépense nationale liée à l'environnement. En outre, elle a indiqué que le ministère de l'écologie et du développement durable présentait la particularité de s'appuyer sur de très nombreux opérateurs, dont les effectifs étaient bien supérieurs à ceux prévus par le plafond d'emplois du ministère. Elle a souligné que le projet de loi de finances pour 2007 était marqué par des opérations de débudgétisation, passant par deux canaux principaux. D'une part, le recours au Fonds de prévention des r...

En réponse, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a fait part de son souhait de mener en 2007 un contrôle budgétaire, en application de l'article 57 de la LOLF, sur le suivi de la politique de l'eau. Elle a mis en évidence le poids des agences de l'eau par rapport au ministère de l'écologie et du développement, soulignant que les crédits budgétaires consacrés à la politique de l'eau seraient encore plus faibles après la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Elle a indiqué que le ministère de l'écologie et du développement durable avait vocation, d'après les renseignements qui lui avaient été communiqués, à réintégrer l'immeuble situé avenue de Sé...

... tenue dans l'après-midi, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a présenté les conclusions de son contrôle effectué en application de l'article 57 de la LOLF portant sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement. Après avoir exposé sa démarche et les auditions qu'elle avaient menées, elle a rappelé que ce contrôle trouvait son origine dans l'examen des crédits de l'écologie et du développement durable figurant dans le projet de loi de finances pour 2006, qui faisaient apparaître des provisions pour frais de contentieux liés à l'application du droit communautaire, à hauteur de 909.331 euros. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, elle a indiqué qu'environ 85 % du droit de l'environnement français avait une origine communautaire, ce qui avait un impact important ...