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Interventions sur "ETPT" de Fabienne Keller
2 interventions trouvées.
... bénéficie de fonds de concours de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) à hauteur de 1,48 milliard d'euros et des collectivités territoriales pour 427,5 millions d'euros, de 443 millions d'euros du plan de relance et de 803 millions d'euros de dépenses fiscales. Elle a constaté que, en ajoutant la masse salariale des 22 808 équivalents temps plein travaillés (ETPT), financée sur le programme 217, et divers crédits de soutien, ces crédits externes, hors dépenses fiscales, représentent 110 % des crédits budgétaires hors subvention à l'AFITF. Elle s'est toutefois interrogée sur la soutenabilité budgétaire du programme à moyen terme. a précisé que des économies sont recherchées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et que, en...
... l'inspection des installations classées est, à ce stade, conforme aux prévisions du programme de recrutements 2008-2012. Au titre des autres rubriques connaissant des évolutions sensibles, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a évoqué les crédits de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui connaissent une progression de 8 % par rapport à 2009. Le plafond d'emplois de l'ASN est porté à 361 ETPT, soit 22 ETPT supplémentaires par rapport au plafond 2009. Ces créations d'emplois sont liées à l'évolution des missions de l'autorité, désormais mobilisées par le développement du contrôle du nucléaire de proximité et le contrôle de la sécurité des sources radioactives. Le programme 181 mobilise également des ressources extrabudgétaires significatives. Il en va ainsi : - des concours de l'Agen...
