Interventions sur "LOLF" de Fabienne Keller

...uite des programmes de la mission a été modifiée : la secrétaire générale du ministère sera désormais responsable de deux des trois programmes, et ce en raison des tensions internes liées à l'absence de programme traitant spécifiquement de la politique de l'eau, ce qui se heurte à la structure actuelle du ministère. Au-delà de cet aspect « administratif » se pose la question, dans le cadre de la LOLF, de la mise en valeur des actions menées par l'État s'agissant de l'eau. Compte tenu de la faiblesse des crédits demeurant sur cette mission une fois que l'ONEMA sera mis en place, je pense qu'un document de politique transversale serait préférable à un programme, qui conduirait à remettre en cause la structure de cette mission. Madame la ministre, envisagez-vous la création d'un document de pol...

Madame la ministre, notre préoccupation est tout simplement de respecter l'esprit de la LOLF. L'opération envisagée, qu'il ne nous appartient pas de juger sur le fond, paraît raisonnable puisqu'il s'agit de loger un plus nombre de personnes au sein de l'immeuble qui abrite actuellement le ministère de l'écologie et de rénover celui-ci afin d'accueillir la Maison de la francophonie. Mais là n'est pas la question. Notre amendement concerne les méthodes et les affectations liées à la gest...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote relatif au budget exécuté a toujours connu un certain désintérêt, car il était considéré comme une formalité annuelle. La LOLF crée les conditions d'une revalorisation importante de la loi de règlement. La commission des finances du Sénat a souhaité, dès l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004, prendre le temps d'évoquer la situation de trois ministères. Je salue cette démarche engagée par le président de la commission des finances, Jean Arthuis. Il m'a semblé utile de saisir cette opport...