Interventions sur "catastrophe" de Fabienne Keller

...e secrétaire d'État, mes chers collègues, je conclurai donc cette présentation à trois voix du rapport de notre groupe de travail. Je dois d’ailleurs indiquer que j’ai pris beaucoup de plaisir à travailler avec mes collègues Éric Doligé et Jean-Claude Frécon, ainsi qu’avec l’ensemble des membres de ce groupe. Je concentrerai mon propos sur les propositions relatives au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Dans un premier temps, je formulerai des remarques d’ordre général sur la sécheresse ; dans un second temps, j’évoquerai la catastrophe Xynthia, qui doit nous encourager à poursuivre notre réflexion sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. S’agissant d’abord de la sécheresse, nous avons observé qu’aucune des parties prenantes ne sollicitait l’exclusion totale du ri...

...ne fois de plus que nos outils sont inadaptés et méritent d’être réformés. Comme l’ont proposé mes collègues Éric Doligé et Jean-Claude Frécon, je voudrais, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous engagiez à travailler sur la réforme globale de ces dispositifs de prévention. Plus précisément, je souhaiterais que le Gouvernement s’attache à réformer l’ensemble de ce régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et l’ensemble des dispositifs de prévention qui lui sont attachés.

...cheresse de 2003 et les inondations qui avaient frappé la Somme en 2001, Mme Fabienne Keller a observé que la mobilisation du Sénat n'avait pas conduit à la mise en place de mesures opérationnelles et n'avait pas permis de répondre efficacement aux dysfonctionnements que ces drames avaient révélés. En conséquence, elle a estimé que la mission devrait mener une réflexion globale sur la gestion des catastrophes naturelles ; plus particulièrement, elle a estimé que le régime « CatNat » était trop complexe, si bien qu'il n'était que rarement déployé.

...t épisode climatique a en effet causé, à lui seul, environ 138 000 sinistres, pour un coût évalué à 1 018 millions d'euros par la Caisse centrale de réassurance (CCR). Cette sécheresse a également été atypique, car non précédée d'un fort déficit hydrique lors de l'hiver 2002-2003. En raison de ces caractéristiques, les critères scientifiques traditionnellement employés pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle se sont révélés peu opérants pour traiter le phénomène constaté en 2003. Ces critères ont donc été progressivement assouplis, aboutissant à classer 4 441 communes en état de catastrophe naturelle. Ces ajustements ont néanmoins partiellement reposé sur des considérations budgétaires, dans la mesure où ils ont été calibrés afin d'éviter que le coût des indemnisations au titre du régime CA...

a ensuite présenté le fonctionnement du régime d'assurance permettant l'indemnisation des catastrophes naturelles, avant d'en décrire les limites et d'en envisager les améliorations. Créé en 1982, ce régime offre une garantie contre les dommages causés aux biens, conditionnée par la prise d'un arrêté interministériel constatant « l'intensité anormale » de la catastrophe naturelle. En outre, un lien de causalité doit être établi par l'assureur entre le phénomène naturel et le dommage subi. Cette ...

...égime et, enfin, celui des assureurs. Elle a fait valoir que, à l'issue du cycle d'auditions, un certain consensus est apparu afin de maintenir un régime obligatoire faisant appel à la solidarité. Elle a précisé que le travail technique accompli par les différents services et entités de l'Etat devrait permettre de résoudre certaines difficultés liées à la procédure de reconnaissance du régime de catastrophes naturelles. A titre d'illustration, il est ainsi possible de rendre objectifs les critères de reconnaissance grâce à une définition plus globale et exhaustive de l'état de sécheresse. Une telle objectivation devrait également conduire à renforcer la transparence de la procédure. S'agissant du volet de la prévention, les techniques de construction peuvent, de manière significative, réduire l'im...