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Interventions sur "composition" de Fabienne Keller
2 interventions trouvées.
La composition du Parlement européen est, comme vous le savez, encadrée par les traités. Il ne peut comprendre plus de 751 membres. Un État ne peut pas disposer de plus de 96 sièges ni de moins de 6 sièges. La composition du Parlement européen repose, par ailleurs, sur le principe de proportionnalité dégressive. Comment définir celui-ci simplement au-delà d'une formule mathématique ? Chaque député d'un État mem...
...e du continent, sont peu nombreux. Nous manquons de références à l'échelle européenne. Par ailleurs, la mise en place d'une circonscription européenne dépend d'une décision du Conseil doublée d'une ratification par chacun des États membres. Il apparaît illusoire d'aboutir sur ce sujet d'ici au prochain scrutin. En France, en ce qui concerne les circonscriptions, il suffit d'une loi simple. Sur la composition des listes, régionale ou nationale, je relève qu'en Allemagne, ce sont les sections locales des partis qui désignent les candidats sur les listes nationales. Enfin, s'agissant de l'Ecosse, sa sortie du Royaume-Uni dépend d'une décision de la Chambre des communes... qui ne pourrait pas être envisagée avant la sortie effective du Royaume-Uni, prévue en mars 2019, soit trois mois avant le scrutin ...
