Interventions sur "détachement" de Fabienne Keller

Nous vous avions déjà présenté un rapport détaillé l'année dernière, visant la révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. L'adoption en juin 2018 de la directive modifiant celle de 1996 a constitué une première étape en vue d'une meilleure protection des travailleurs, y compris ceux du secteur du transport. Le recours massif au détachement depuis 2010 avait en effet biaisé sa perception pour en faire un synonyme de concurrence déloyale, contribuant à la disparition de certaines filières profession...

Au Conseil européen de juin dernier, la France a accepté, en contrepartie de la limitation à douze mois du travail détaché, de sortir du dossier le secteur routier, qui reste donc en cours de discussion. C'est le secteur ou le détachement est massif et difficile à organiser, compte tenu de la mobilité des travailleurs. La révision de la directive de 1996 renvoie à l'adoption d'une lex specialis les modalités d'application du régime du détachement au secteur du transport routier. La France était favorable à ce que la directive relie plus explicitement les deux questions. Elle s'est heurtée à l'intransigeance des pays du Groupe de ...

...dont parlera Didier Marie dans un instant. Il me semblerait d'actualité de lui proposer une audition en début d'année. On ne le sait pas assez, mais Mme Morin-Chartier est par ailleurs premier questeur du Parlement européen. Monsieur le président, mes chers collègues, comme vous le savez, la Commission européenne a présenté en mars 2016 une proposition de révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs, adoptée 20 ans plus tôt. L'ambition affichée était de majorer le coût du détachement pour réduire le phénomène de dumping social. Ce texte vient compléter une directive d'exécution, adoptée en 2014, qui vise quant à elle à mieux prévenir la fraude au détachement. Si l'on doit résumer de façon simple et concise le détachement, il convient de distinguer droit du travail et droit ...

S'agissant du considérant, celui-ci constitue un geste politique, qui signifie que le sujet n'est pas complètement abandonné. Le détachement dans le transport routier est une notion compliquée. Certains travailleurs peuvent être salariés d'une entreprise localisée hors de France, qui réalise beaucoup d'activités dans notre pays, sans pour autant avoir le statut correspondant. Le sujet n'est pas seulement le détachement, mais le statut du travailleur assurant un service qui, physiquement, est localisé en France mais peut être rattaché ...