Interventions sur "international" de Fabienne Keller

a relevé que l'Union européenne s'est engagée de manière déterminée dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en place un système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), auxquels sont assujettis ses principaux groupes industriels. Or un accord international contraignant sur cette importante question semble difficile à atteindre. Dès lors, dans quelles conditions un mécanisme d'inclusion carbone (MIC) aux frontières de l'Europe pourrait-il être mis en place dans le respect des règles de l'OMC, sachant qu'un rapport conjoint de cette organisation et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) semble laisser la porte ouverte à une telle ...

En somme, si l'analyse qui figure dans le rapport d'information n° 543 (2008-2009) rédigé par Mme Fabienne Keller au nom du groupe de travail de la commission des finances sur la fiscalité environnementale paraît pertinente pour ce qui concerne les effets environnementaux d'éventuelles fuites de carbone, le meilleur moyen d'y faire face reste la conclusion d'un accord international sur le climat suffisamment robuste pour rendre inutile l'établissement d'un MIC aux frontières de l'UE. a souligné que, à compter de 2013, la proportion de quotas alloués gratuitement aux industriels européens ira en décroissant et que, en toute hypothèse, un MIC aurait naturellement vocation à être « biodégradable ».