Interventions sur "prélèvement" de Fabienne Keller

Je souhaite aborder l'impact du prélèvement à la source et sur la confusion qu'il engendre. Nous pouvons tous témoigner de l'intérêt des dispositifs fiscaux pour encourager le don de proximité, pour une action sociale, en faveur du patrimoine ou de la culture. Cela contribue au foisonnement des dynamiques locales. De nombreuses questions se posent sur le prélèvement à la source. L'avance de 60 % du montant des dons, prévue pour 2019, sera-...

Mon sujet sera proche de celui évoqué par Christine Lavarde ; il concerne les redevances dans le secteur de l'environnement. Je vais vous sembler quelque peu iconoclaste par rapport à la règle qui voudrait qu'elles soient budgétisées, afin de contrôler davantage leur utilisation. Il m'apparait parfois pertinent qu'une taxe finance une politique en lien avec son prélèvement. Je pense aux redevances sur l'eau, mais également à la contribution climat énergie (CEE), dite taxe carbone, dont le montant n'est pas affecté. Or, le fait qu'il ne soit pas certain qu'une partie significative de son revenu soit investi dans la réduction de l'effet de serre, de la pollution de l'air et des externalités liées aux carburants fossiles fait débat. J'ai cru vous entendre dire, monsie...