Interventions sur "rodéo" de Fabienne Keller

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de nombre de collègues très investis sur le sujet, je veux à mon tour insister : ce texte constitue un véritable progrès. Madame la ministre, vous avez beaucoup œuvré pour que ce texte puisse être adopté conforme et que le délit de rodéo soit enfin créé. Vous l’avez souligné, il s’agit là d’une avancée pénale importante. Si, en plus, cela devient demain une priorité dans la sécurité du quotidien, nos concitoyens ne pourront que s’en réjouir. Mes chers collègues, notamment vous, Mme la rapporteur, chère Jacqueline Eustache-Brinio, vous avez rappelé que l’enjeu était bien de poursuivre les auteurs. Nous savons tous que ce n’est pa...

... à l’élaboration de ce texte. Il s’agit de permettre la confiscation des véhicules non soumis à réception, c’est-à-dire qui ne circulent en principe pas sur la voie publique, parce qu’ils n’y sont pas autorisés. Je pense en particulier aux mini-motos, que nous voyons néanmoins beaucoup dans nos quartiers. L’intervention des forces de l’ordre étant délicate au moment même de la constatation d’un rodéo, il est proposé de leur permettre, lorsqu’ils sont présents dans l’espace public, de confisquer ces engins sur ce seul motif. Cela permettrait aux forces de sécurité d’intervenir sans mettre en péril l’intégrité physique du conducteur.

Nous sommes tous favorables à la création d’un délit spécifique en matière de rodéos motorisés. Madame la ministre, je regrette que vous ne vous soyez pas exprimée plus clairement pour affirmer votre volonté d’avancer sur le sujet, en vue de permettre la confiscation des véhicules présents sur l’espace public, alors qu’ils n’y sont pas autorisés. C’est une autre forme de provocation, mais il est très fréquent que ces mêmes véhicules soient aussi utilisés dans le cadre de rodéos...

Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous visons cette fois les motos qui sont autorisées sur l’espace public, mais qui sont trafiquées. Je le précise d’emblée, les professionnels ont le droit de trafiquer de tels engins, mais ceux-ci ne sont pas autorisés à circuler sur l’espace public. Plusieurs collègues l’ont souligné, si les rodéos motorisés créent une tension sociale extrêmement forte, c’est parce que les véhicules utilisés font énormément de bruit. Ils vrombissent, pour le dire autrement, du fait qu’ils sont débridés pour augmenter leur vitesse. D’où les inquiétudes des riverains, des parents en particulier, inquiétudes démultipliées lorsque les rodéos ont lieu en journée. L’idée est donc de permettre non pas au moment ...