Interventions sur "transfrontalier" de Fabienne Keller

... de plein fouet le risque fiscal avec une loi fiscale française changeante et aléatoire, il existe en Suisse le « rescrit » qui assure la stabilité des situations fiscales jusqu'à dix ans. La dynamique transfrontalière a pour conséquence que les agglomérations, les métropoles ou les territoires ruraux frontaliers font face à des surcroîts de charges et à la nécessité urgente d'organiser l'espace transfrontalier et de pallier les déséquilibres territoriaux, financiers et fiscaux engendrés ; ce sont surtout les acteurs publics, et en particulier les collectivités territoriales, qui assument les charges liées aux populations accueillies sans toujours bénéficier des ressources correspondant aux activités économiques. On remarque pourtant avec satisfaction qu'à la grande diversité des territoires frontalier...

...us les salaires sont nettement plus élevés en Suisse et les charges sociales n'en sont pas plus lourdes pour les employeurs. C'est ainsi qu'aujourd'hui le lycée de Morteau par exemple ne forme plus que de futurs travailleurs frontaliers pour la Suisse... Quant aux commerces, la grande distribution se porte bien et les supermarchés ont été installés judicieusement ; pour les autres commerces, les transfrontaliers se partagent entre les deux pays et ils optimisent. Que Mme David se rassure, il ne s'agit pas d'harmoniser par le bas ou par le haut et, s'il fallait prendre modèle sur la Suisse, on ne peut que constater que l'ouvrier suisse n'est pas mal traité. Mais ne rien faire aujourd'hui et ne pas tenter l'expérience des zones spéciales, c'est continuer à perdre des emplois et donc des cotisations socia...