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Nous avons déposé une série d'amendements sur l'article 12, le premier d'entre eux proposant sa suppression. Cet article est presque un cavalier législatif, étant donné que la question de la convention collective des chambres de commerce et d'industrie (CCI) n'est pas l'objet de ce texte. J'ai auditionné les syndicats des CCI : il n'est pas sûr qu'en organisant des élections avant la prochaine convention collective, la situation de blocage serait pour autant levée. Je pense qu'il conviendrait d'aller vers une médiation pour essayer d'aboutir à un accord. J'ai déposé d'autres amendements sur ce même article afin de rétablir la présence de l'État da...
La notion de réseau de CCI est importante. Certaines CCI externalisent en effet du personnel dans des satellites, qui ne seront pas soumis à la convention collective. Il y a certes dans ces satellites des activités dépourvues de lien direct avec les CCI, à l'instar des aéroports. Pour une bonne part, ces satellites correspondent toutefois aux compétences des CCI. Nous regrettons cette sortie d'un certain nombre de salariés...
... conseil auprès des entreprises. Cette mesure interpelle, car elle fait porter la responsabilité de l'issue des négociations sur les seules organisations syndicales. Par ailleurs, le recours à la convention Syntec n'est pas adapté car cela ne permet pas de couvrir tous les personnels et notamment ceux qui assurent l'important volet « formation et enseignement » des prestations délivrées par les CCI.