Interventions sur "bureaux" de Florence Blatrix Contat

...ée par M. le rapporteur pour avis s'appuie sur l'idée, qui est exacte, que la taxe a déjà été acquittée lors d'une première vie du bâtiment et que, dans cette logique, il ne serait pas pertinent de la prélever de nouveau. Toutefois, on peut analyser cette proposition sous un autre angle : les collectivités devront bien faire face à de nouveaux coûts réels et indirects liés aux transformations de bureaux en logements. Cela entraînera des dépenses importantes pour les collectivités, qu'il s'agisse d'adaptations d'infrastructures, d'aménagements d'espaces publics ou de mise en place de nouveaux services publics, dans un contexte où les deniers publics se raréfient et où l'autonomie fiscale et financière des collectivités recule. Il est impératif de garantir des ressources suffisantes à nos collecti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise à amplifier le mouvement de transformation de bureaux en logements. Dans un marché financier bloqué, l'application de ses dispositions peut contribuer à accroître l'offre de logements dans certains territoires, tout en répondant aux objectifs de sobriété foncière. Plusieurs dynamiques de marché sont à l'œuvre : le développement du télétravail réduit la demande de surfaces de bureaux ; le déficit structurel de logements persiste ; l'obsolescence des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise à amplifier le mouvement de transformation de bureaux en logements. Dans un marché financier bloqué, l’application de ses dispositions peut contribuer à accroître l’offre de logements dans certains territoires, tout en répondant aux objectifs de sobriété foncière. Plusieurs dynamiques de marché sont à l’œuvre : le développement du télétravail réduit la demande de surfaces de bureaux ; le déficit structurel de logements persiste ; l’obsolescence des...