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Interventions sur "contrôleurs d'accès" de Florence Blatrix Contat
2 interventions trouvées.
...in nombre de points. Premier point : la définition des plateformes concernées. Le texte prévoit d'appliquer une présomption au-delà d'un certain nombre d'utilisateurs actifs et d'un niveau de puissance financière. Il propose en outre des critères d'appréciation pour les plateformes qui n'atteindraient pas ces seuils. L'approche est satisfaisante, car elle permettra d'accélérer la désignation des contrôleurs d'accès et limitera fortement les possibilités de contestation. Plusieurs compléments et précisions nous semblent toutefois devoir être apportés. Si le fait de viser les très grandes plateformes paraît de bonne méthode, l'approche retenue ne prend pas suffisamment en compte les écosystèmes des plateformes. C'est pourquoi nous proposons d'identifier, à côté des services de plateformes essentiels, des se...
Il nous a semblé que les seuils de chiffres d'affaires prévus pour qualifier les très grandes plateformes de contrôleurs d'accès étaient pertinents. Nous ne proposons donc pas de les modifier, car il faut se concentrer sur les plus grands acteurs.
