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Interventions sur "danemark" de Florence Blatrix Contat
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords examinés conjointement ce matin sont, d’une part, une convention avec le Danemark, et, de l’autre, une convention avec la Grèce. Ils s’inscrivent dans le mouvement continu de renégociation de nos conventions fiscales, engagé depuis plusieurs années. Ces textes classiques, du moins pour la France, découlent des travaux de l’OCDE et de la montée en puissance de la démarche dite Beps (Base Erosion and Profit Shifting), même si la nouvelle convention conclue avec la Grèce ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords examinés conjointement ce matin sont, d’une part, une convention avec le Danemark, et, de l’autre, une convention avec la Grèce. Ils s’inscrivent dans le mouvement continu de renégociation de nos conventions fiscales, engagé depuis plusieurs années. Ces textes classiques, du moins pour la France, découlent des travaux de l’OCDE et de la montée en puissance de la démarche dite « Beps » (Base Erosion and Profit Shifting), même si la nouvelle convention conclue avec la Gr...
