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Interventions sur "opération" de Florence Blatrix Contat
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à maintenir la part départementale de la taxe d'aménagement. En effet, le texte qui nous est présenté prévoit de soumettre à la taxe d'aménagement les opérations de transformation de locaux en logements. Cependant, en commission, le rapporteur a voulu resserrer la taxe d'aménagement sur la seule part communale. Nous ne sommes pas d'accord avec cette limitation, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, une telle mesure réduirait les ressources des départements sans modifier significativement les conditions économiques des projets, puisque la part d...
...ments s'accélère face aux défis climatiques. Cette proposition de loi contient des mesures innovantes, que nous saluons, comme la possibilité de déroger aux règles du plan local d'urbanisme pour faciliter les transformations de locaux en logements ou encore la création d'un permis de construire réversible. Mais nous devons nous montrer particulièrement vigilants quant aux conséquences de telles opérations pour les communes. Les zones concernées, souvent non résidentielles, devront s'adapter pour accueillir de nouveaux habitants, ce qui implique de réaliser des investissements significatifs pour construire crèches, écoles et autres services de proximité. Les communes doivent donc conserver la main sur les dérogations au PLU, mais aussi et surtout disposer des moyens nécessaires pour financer les ...
...ments s’accélère face aux défis climatiques. Cette proposition de loi contient des mesures innovantes, que nous saluons, comme la possibilité de déroger aux règles du plan local d’urbanisme pour faciliter les transformations de locaux en logements ou encore la création d’un permis de construire réversible. Mais nous devons nous montrer particulièrement vigilants quant aux conséquences de telles opérations pour les communes. Les zones concernées, souvent non résidentielles, devront s’adapter pour accueillir de nouveaux habitants, ce qui implique de réaliser des investissements significatifs pour construire crèches, écoles et autres services de proximité. Les communes doivent donc conserver la main sur les dérogations au PLU, mais aussi et surtout disposer des moyens nécessaires pour financer les ...
