Interventions sur "règlement" de Florence Blatrix Contat

...vaincues que de nombreux points méritent d'être précisés, complétés et renforcés : vous pourrez en trouver le détail dans notre rapport. Nous souhaitons insister aujourd'hui sur trois d'entre eux. En premier lieu, le renforcement de la lutte contre les contenus illicites et préjudiciables en ligne doit s'accompagner de garanties fortes pour préserver la liberté d'expression. Par pragmatisme, le règlement confie en première approche aux plateformes, donc à des acteurs privés, la modération de l'énorme masse de contenus qui transitent sur leurs services. Il faut donc a minima s'assurer qu'elles mettent en oeuvre des moyens à la hauteur des enjeux, qui leur permettent d'effectuer cette modération d'une manière efficace, et qui correspondent aux objectifs du règlement. Aussi faut-il exiger que figure...

Même si le texte ne concrétise pas toutes les ambitions affichées, les progrès sont indéniables. Les amendes qui pourront être infligées aux opérateurs en cas d'infraction au règlement, jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial, sont d'ailleurs dissuasives. J'ajoute qu'aux termes du règlement, la Commission européenne aura le pouvoir, subsidiairement par rapport aux autorités de régulation nationale, d'enquêter sur les très grandes plateformes et de leur infliger elle-même des sanctions. C'est une très bonne chose au regard du manque d'empressement de certaines autorités ...

C'est pourquoi nous voulons sortir du seul cadre national, en donnant à la Commission davantage de moyens pour agir sur les grandes plateformes. Il faudra certainement plus que les 50 personnes actuellement prévues par la Commission pour assurer le contrôle du règlement. Pour revenir sur la question des mineurs, une législation nationale sera sans doute nécessaire. Aux États-Unis, certains enfants portent plainte contre leurs parents pour avoir exposé des images d'eux alors qu'ils étaient mineurs.