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Interventions sur "pendant les jeux" de Florence Lassarade
4 interventions trouvées.
La dérogation au repos dominical prévue à l'article 17 est justifiée par les besoins du public qui sera présent pendant les Jeux ; elle est encadrée dans le temps et dans l'espace, et elle apporte des garanties aux salariés concernés. Nous sommes donc défavorables à la suppression de l'article. Avis défavorable à l'amendement n° 56.
L'amendement n° 96 vise à donner au maire, au lieu du préfet, la compétence pour autoriser les dérogations au repos dominical pendant les Jeux. Plusieurs communes étant susceptibles d'être concernées, pour un ensemble d'établissements qui répondent aux besoins d'un même public, il apparaît plus pertinent de maintenir la compétence du préfet pour délivrer les autorisations. Je rappelle que cette dérogation ne se substituera pas aux dérogations déjà existantes, dont les « dimanches du maire ». Avis défavorable.
Les amendements n° 80, 92 et 81 visent tous à réduire la période d'application de la dérogation au repos dominical pour les commerces. Avis défavorable. De nombreux visiteurs, touristes et travailleurs sont attendus pendant les Jeux, mais aussi en amont et en aval des compétitions. Il me semble donc préférable de maintenir la possibilité d'accorder des dérogations entre le 1er juin et le 30 septembre 2024.
L'amendement n° 93 vise à faire primer les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire sur les dérogations au repos dominical possibles pendant les Jeux. Avis défavorable. Attention à ne pas rendre le dispositif inopérant. Le préfet doit pouvoir suspendre, à titre temporaire, les arrêtés de fermeture hebdomadaire applicables dans certains secteurs si ces arrêtés rendent impossible l'ouverture dominicale des commerces concernés. Cette disposition de l'article 17 permet simplement de bien articuler les dérogations temporaires qui seront accordées p...
