Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "préférable" de Florence Lassarade
3 interventions trouvées.
Les amendements n° 58 et 57 visent à restreindre le champ géographique de la dérogation au repos dominical. Avis défavorable. Il semble préférable de laisser la possibilité aux préfets d'autoriser certains commerces à ouvrir le dimanche dans les communes limitrophes ou situées à proximité des lieux de compétition, pour s'adapter au mieux aux besoins des visiteurs.
Les amendements n° 80, 92 et 81 visent tous à réduire la période d'application de la dérogation au repos dominical pour les commerces. Avis défavorable. De nombreux visiteurs, touristes et travailleurs sont attendus pendant les Jeux, mais aussi en amont et en aval des compétitions. Il me semble donc préférable de maintenir la possibilité d'accorder des dérogations entre le 1er juin et le 30 septembre 2024.
Avis défavorable à l'amendement n° 94. Fixer dans la loi un délai minimal de deux mois entre l'autorisation préfectorale et l'application de la dérogation au repos dominical ne semble pas nécessaire. Il est préférable que le Gouvernement précise par instruction, en lien avec les services des préfectures, les délais d'examen des demandes et la manière de les anticiper au mieux pour les employeurs et les salariés. Il pourra aussi être utile que le préfet puisse adapter les autorisations de dérogation en cas d'évolution des besoins du public, si la situation le nécessite. Il n'est donc pas souhaitable que la loi ...
