Interventions sur "épargnant" de Francis Delattre

...l’aboutissement d’un long processus. La réflexion sur le sujet a été enrichie par un rapport de la Cour des comptes paru en juin 2013. Par ailleurs, une large concertation a été menée avec l’ensemble des parties prenantes : Bercy et la Caisse des dépôts et consignations, les établissements bancaires, les compagnies d’assurance, les notaires et les généalogistes, sans oublier les représentants des épargnants. Le résultat de ce travail et de cette concertation est largement consensuel et dépasse les clivages habituels. La proposition de loi concilie l’intérêt général et les intérêts particuliers en protégeant aussi bien les intérêts financiers de l’État que les droits des épargnants et de leurs ayants droit. Il reste toutefois des progrès à accomplir sur ce dernier point ; nous y reviendrons lors de...

...sition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence telle qu’elle a été enrichie par les travaux de notre commission – je pense, par exemple, à l’extension de l’objet de ce texte aux coffres-forts abandonnés –, tout en souhaitant l’adoption de certains amendements de nos collègues, que j’ai cités, qui visent à renforcer un peu plus la protection des épargnants et des ayants droit. Bien évidemment, le sort qui sera fait à ses amendements ne remettra pas en cause notre soutien à ce texte, qui nous paraît urgent et utile.

Selon nous, on peut très bien aller dans le sens de la protection des épargnants avec le dispositif tel qu’il est. Tout le monde sait que les compagnies d’assurance et les banques stockent des fonds depuis des années et personne ne s’attend à un tremblement de terre ! Le tremblement de terre, ce sera l’obligation qu’elles auront désormais de transférer à la Caisse des dépôts les avoirs en question, à charge pour cette dernière de tenir un fichier qui sera aisément consultab...