Interventions sur "américain" de Francis Delattre

Pascal Saint-Amans nous avait présenté ce premier vrai mécanisme de lutte contre l'évasion fiscale, grâce auquel les banques suisses ont changé d'attitude. Si l'on ne peut que le soutenir, il ne prendra toute sa signification que le jour où nous disposerons d'un système fiscal similaire pour les expatriés français. Un expatrié américain doit, en effet, déclarer au fisc américain l'ensemble de ses revenus, quel que soit le pays où il les a perçus, l'impôt dû au fisc américain étant égal la différence entre l'impôt qu'il devrait payer s'il avait perçu ses revenus aux États-Unis et le montant des impositions acquittées dans les autres pays. Nous devons lancer une réforme fiscale pour être aussi efficaces. Avoir les informations, c'...

Si la réciprocité n'existait pas, nous partagerions l'analyse de Philippe Marini. Comme vous, nous constatons qu'une crise américaine née avec la faillite de Lehman Brothers a eu ses effets les plus désastreux en Europe. Le G20 s'est efforcé de réguler. Selon l'OCDE, organisme sérieux, soixante pays sont déjà d'accord sur l'échange d'informations : nous avançons. Nous avons besoin de l'échange d'informations, nous sommes un pays avec des acteurs importants, notamment les entreprises du CAC 40. En outre, les États-Unis sont vér...

...manoeuvres qui viennent d'être décrites. Nous le connaissons puisque nous l'avons auditionné. Les arguments qu'il a développés ont une valeur aussi grande que les dispositions du code civil. Pour un procureur de la République, l'intérêt supérieur du pays doit aussi compter. Le système actuel français est basé sur des conventions bilatérales conclues avec l'ensemble des États. Selon le dispositif américain, que l'on évoque afin d'essayer de l'adapter à la mondialisation, pour ce qui concerne les revenus taxables dans le pays où les activités ont réellement lieu, l'impôt correspondant est perçu par l'État concerné prioritairement. On procède à un décompte de l'ensemble des revenus de la personne en cause et la différence qui existe entre l'impôt qu'elle aurait payé en tant que citoyen américain et c...

...manoeuvres qui viennent d'être décrites. Nous le connaissons puisque nous l'avons auditionné. Les arguments qu'il a développés ont une valeur aussi grande que les dispositions du code civil. Pour un procureur de la République, l'intérêt supérieur du pays doit aussi compter. Le système actuel français est basé sur des conventions bilatérales conclues avec l'ensemble des États. Selon le dispositif américain, que l'on évoque afin d'essayer de l'adapter à la mondialisation, pour ce qui concerne les revenus taxables dans le pays où les activités ont réellement lieu, l'impôt correspondant est perçu par l'État concerné prioritairement. On procède à un décompte de l'ensemble des revenus de la personne en cause et la différence qui existe entre l'impôt qu'elle aurait payé en tant que citoyen américain et c...

Je pense, monsieur Monsellato, que vous n'avez pas tout à fait décrit le système américain. Il fonctionnera s'il est amélioré, si l'OCDE va au bout de sa démarche et qu'une quarantaine d'États acceptent d'échanger sans difficulté et régulièrement des renseignements fiscaux. Alors tous les problèmes liés à la mondialisation seront traités plus facilement. Selon moi, on ne peut pas conserver le système actuel, à savoir plus de cent conventions bilatérales et des difficultés d'application...

Je pense, monsieur Monsellato, que vous n'avez pas tout à fait décrit le système américain. Il fonctionnera s'il est amélioré, si l'OCDE va au bout de sa démarche et qu'une quarantaine d'États acceptent d'échanger sans difficulté et régulièrement des renseignements fiscaux. Alors tous les problèmes liés à la mondialisation seront traités plus facilement. Selon moi, on ne peut pas conserver le système actuel, à savoir plus de cent conventions bilatérales et des difficultés d'application...