Interventions sur "dette" de Francis Delattre

... démoralise les ménages, paralyse l’initiative privée et accélère la fuite des patrimoines. La surfiscalisation, que vous avez aggravée, est devenue un obstacle majeur au redressement du pays. Refuser de l’admettre est une faute ! Quand un gouvernement réussit le double exploit d’atteindre des sommets en matière de prélèvements obligatoires et de porter à 2 170 milliards d’euros le montant de la dette, ainsi proche de 100 % du PIB, le Haut Conseil des finances publiques, présidé par le plus haut magistrat de la Cour des comptes, n’est pas une machine à générer de l’anxiété, comme cela a été dit à l’Assemblée nationale, mais le garde-fou de tous vos dérapages. Pour toutes ces raisons, la motion de censure déguisée que nous présenterons est une bonne chose, et je suis heureux de pouvoir, avec n...

...qu'elle a émis cinq réserves, dont au moins quatre vous concernent directement : le service d'information financière et comptable de l'État est coûteux, peu sûr et exposé à des risques d'erreur ; les dispositifs ministériels de contrôle et d'audit internes ne sont pas organisés ; la comptabilisation en droit constaté des produits régaliens, autrement dit du produit des impôts, des créances et des dettes fiscales continue de pâtir des insuffisances des données fiscales ; et - cerise sur le gâteau - la Cour des comptes ne peut se prononcer sur la fiabilité et l'évaluation d'un grand nombre de participations financières. Dès lors quelles dispositions allez-vous prendre pour remettre tout cela en ordre ? Le rapporteur général a expliqué que, de 15 milliards d'euros d'économies nous étions passés à...

Que dire des dettes reprises par la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ?

...liards d'euros en 2015, soit au même niveau que l'objectif initialement fixé pour 2014. L'objectif de retour à l'équilibre des comptes sociaux en 2017 est quant à lui officiellement abandonné : un déficit de l'ordre de 6,1 milliards d'euros devrait persister en 2017 et de 4 milliards d'euros en 2018. Et j'avoue qu'à mon sens, il n'est pas dit qu'il n'ira pas au-delà... Quelques précisions sur la dette sociale, qui comporte, il faut le rappeler, deux ensembles. La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) en supporte une partie. Le montant total de la dette transférée à la caisse atteindra 226,7 milliards d'euros à la fin de l'année 2014, tandis que le montant de la dette restant à rembourser s'élèvera, à la même date, à 130 milliards d'euros. Mais il existe un autre volet de la dette...