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Interventions sur "intercommunalité" de Francis Delattre
2 interventions trouvées.
Dans mon département, la carte de l'intercommunalité est achevée ; la plupart des intercommunalités comptent plus de 200 000 habitants mais ont des difficultés à établir leur budget faute d'informations sur la péréquation, notamment sur le FPIC. Si l'on s'en tient aux règles, en fusionnant deux intercommunalités, l'une importante, l'autre plus petite mais plus riche, notre versement au FPIC d'un million d'euros disparaîtrait. Je vois la fin du tunn...
...tions. Nous défilions ensemble devant les préfectures, à présent chacun fait pour lui-même le compte de ce qu'il peut gagner ou perdre. Reconnaissons que c'est bien joué, mais ne soyons pas dupes. Cessons aussi d'invoquer le Comité des finances locales. C'est ici, au Sénat, que la réforme doit être étudiée. Je représente un territoire relégué de la région parisienne ; on nous oblige à créer une intercommunalité d'au moins 200 000 habitants, ce qui nécessite de très nombreuses réunions pour fixer les statuts, déterminer les compétences, les encours, les aides, etc. Nous ne savons même pas encore quel sera notre coefficient d'intégration fiscale : imposer en plus de cela la réforme de la DGF est précipité. Mais j'y insiste, trouvons les solutions ici, et pas dans des comités Théodule.
