Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "suisse" de Francis Delattre
2 interventions trouvées.
... Il nous faut maintenant un système assez cohérent, comme l'est le système américain. Le citoyen américain sera imposé sur le résultat, après déduction de tout ce qu'il a déjà payé et doit payer dans chaque pays d'accueil. Nous voyons bien les limites de nos conventions multilatérales : chacun essaie d'en tirer les meilleurs avantages. Les États-Unis ont réussi, dites-vous, à contraindre la Suisse, qui est passée du gris au rose. Mais les Allemands ont conclu avec ce pays un accord qui permet de ne pas rompre avec l'anonymat en échange de partage sur les intérêts allemands. Tout un chacun essaie de trouver ce qui l'arrange ! Par conséquent, l'OCDE devrait travailler sur la formule la plus efficace. En France, nous avons des paradis fiscaux tout autour de nous. Cela commence à dix kilom...
... Il nous faut maintenant un système assez cohérent, comme l'est le système américain. Le citoyen américain sera imposé sur le résultat, après déduction de tout ce qu'il a déjà payé et doit payer dans chaque pays d'accueil. Nous voyons bien les limites de nos conventions multilatérales : chacun essaie d'en tirer les meilleurs avantages. Les États-Unis ont réussi, dites-vous, à contraindre la Suisse, qui est passée du gris au rose. Mais les Allemands ont conclu avec ce pays un accord qui permet de ne pas rompre avec l'anonymat en échange de partage sur les intérêts allemands. Tout un chacun essaie de trouver ce qui l'arrange ! Par conséquent, l'OCDE devrait travailler sur la formule la plus efficace. En France, nous avons des paradis fiscaux tout autour de nous. Cela commence à dix kilom...
