Interventions sur "ARAF" de Francis Grignon

Félicitations à nos rapporteurs. Je me réjouis de cette intégration à l'allemande, car la séparation nous a grandement pénalisés. La Deutsche Bahn compte deux sociétés mais un seul président. L'ARAF aura un rôle déterminant - je me réjouis des modifications intervenues - surtout si en 2019 l'ouverture à la concurrence étrangère se produit. Pour les gares, la formule reste à trouver. La concurrence pose deux questions délicates : le statut et les règles relatives aux conditions de travail. M. Pepy nous a dit que la SNCF embauchait les jeunes de moins de 30 ans sous statut, et au-dessus de cet...

...ce possible ? Le projet de refonte du paquet ferroviaire comporte un élargissement des prérogatives des organismes de contrôle. L'article 8 de la future directive prévoit ainsi un avis non contraignant sur les plans de gestion des infrastructures établis par les instances gestionnaires. Serait-il opportun ; comme nous y autoriserait l'article 55 du même texte, de rassembler les prérogatives de l'ARAF et de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), pour éviter la multiplication des structures ? Qu'en est-il, enfin, de la coopération avec vos homologues européens, à laquelle vous invite l'article 57 de cette directive ?

Le Sénat a tenu que l'ARAF soit nommée « autorité » pour devenir le gendarme du rail, garant de l'équité, dotée de pouvoirs importants à l'article 17 de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, notamment de pouvoirs de contrôle. Quel est votre point de vue sur la question du cabotage ? Je rappelle que la loi ORTF du 8 décembre 2009 a indiqué que les entreprises ferroviaires...

L'ARAF donnera un avis conforme sur la redevance que les différents opérateurs devront payer à RFF, que certains jugent trop élevée...