Interventions sur "allemand" de Francis Grignon

Je suis entièrement d'accord avec les conclusions de ce rapport. Je suis maire d'un petit village qui jouxte le Rhin, à proximité de la centrale de Fessenheim. En face, une usine métallurgique allemande est fournie en électricité par le nucléaire français. Sait-on quelle part d'énergie nucléaire importée est utilisée par l'Allemagne ? Concernant l'éolien, pour ceux qui connaissent la plaine du Rhin, on voit directement la Forêt noire en face. Il y a des éoliennes gigantesques, qui sont, pour eux, masquées par le paysage, mais qui sont visibles de notre côté. Les voitures allemandes sont égale...

A l'issue de cette intervention, M. Francis Grignon, rapporteur, a voulu connaître les parts respectives des transports par route, avion et voie ferrée en Allemagne et la densité du réseau ferré outre-Rhin. Il s'est interrogé, en outre, sur les raisons des différences de performance constatées entre les frets ferroviaires allemand et français.

...iques, dont je rappelle qu'elles constituent la partie du brevet qui ne crée pas de droit mais qui sert à interpréter les revendications, lesquelles forment, elles, la partie « dure » du brevet qui définit le champ de la protection demandée. Les revendications, pour leur part, demeureront disponibles dans chacune des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, français, anglais ou allemand. Enfin, en cas de litige sur un brevet, et ce point a été largement développé, une traduction intégrale de l'ensemble du brevet pourra être exigée, aux frais de son titulaire, par l'État concerné par le litige. Cela abaissera en moyenne de 30 % le coût d'un brevet et occasionnera une simplification appréciable pour nos entreprises. Ces économies de coûts de traduction devraient atteindre 300 mil...