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Interventions sur "détachement" de Francis Grignon
2 interventions trouvées.
...es d'intervenir en France, à savoir : - le statut de salarié détaché d'une entreprise de leur pays d'origine ; - le statut de travailleur intérimaire, envoyé par une entreprise de travail temporaire de ce même pays ; - le statut d'artisan indépendant, par lequel le travailleur est à lui-même sa propre entreprise. Il a indiqué que les difficultés rencontrées étaient centrées sur le problème du détachement des travailleurs. A ce titre, il a rappelé que la liberté de prestation de services étant un des principes du traité de Rome, il n'y avait aucun obstacle à ces mouvements de travailleurs entre les 25 Etats membres de l'Union européenne, la seule condition posée par la directive n° 96/71 étant l'obligation d'appliquer aux salariés détachés l'essentiel des droits sociaux du pays d'accueil, notamme...
En réponse à ces remarques et questions, M. Francis Grignon, rapporteur, a précisé que les besoins de recrutement non satisfaits dans le BTP étaient aujourd'hui de 60.000 personnes par an et que le nombre des salariés étrangers concernés par les problèmes de détachement pouvait être évalué à environ 100.000, étant entendu que ces derniers n'interviennent pas à plein temps sur notre territoire. Sur la question des appels d'offres européens, il a indiqué que les entreprises européennes intervenant dans ce cadre étaient soumises au respect de la directive 96/71 relative au détachement des travailleurs. Enfin, concernant les moyens de l'inspection du travail, M. Fra...
