Interventions sur "indemnisation" de Francis Grignon

...s d'évaluation précise du nombre de veuves concernées et, donc, aucune idée du coût de la mesure. Un groupe de travail va être constitué et notre groupe émet le souhait que soient trouvées des solutions sur ce dossier, afin que des propositions sérieuses puissent être débattues lors de l'examen du projet de la loi de finances pour 2007. Je voudrais maintenant aborder un sujet délicat, celui de l'indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes RAD et KHD. L'élu alsacien que je suis ne peut que regretter que ce problème ne soit toujours pas réglé. La situation de blocage que nous connaissons depuis plusieurs années est désespérante pour les personnes concernées, d'autant plus que celles-ci, pour la plupart, sont âgées de plus de soixante-quinze ans. En outre, cett...

Cet amendement concerne les RAD-KHD. J'ai bien noté que le Gouvernement était prêt à payer la moitié des indemnisations, mais pas de façon unilatérale. Pour correctement rendre compte de la position du Gouvernement à tous ceux qui, dans ma région, me sollicite sur cette question, et notamment au président de la fondation Entente franco-allemande que je rencontrerai dès mon retour, j'aurais besoin, monsieur le ministre, d'une information complémentaire : les raisons qui conduisent le Gouvernement à adopter cette ...