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... représente le brevet ? Il s'agit d'un titre de propriété industrielle qui déplace la « frontière technologique » et qui, à ce titre, est un actif essentiel dans notre « économie de l'immatériel », pour reprendre le titre de votre excellent rapport, monsieur le secrétaire d'Étatchargé des affaires européennes. La Commission européenne a voulu quantifier la valeur des brevets et leur impact sur l'innovation et la croissance : elle évalue la « prime au brevet » globale, pour les États membres qu'elle a étudiés, à plus d'un point de PIB au cours de la période 2000-2002. Dans une économie comme la nôtre, innover devient en effet le seul moyen de continuer à croître. Or le brevet constitue un double vecteur d'innovation : d'une part, en octroyant un monopole d'exploitation temporaire à l'inventeur, il ...
remarquant qu'OSEO Innovation n'était pas le seul intervenant public en matière d'aide aux PME, a observé que ces entreprises avaient souvent du mal à se retrouver dans le « maquis » des dispositifs de soutien.