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Interventions sur "local" de Francis Grignon
3 interventions trouvées.
À titre liminaire, je tiens à dire que, comme Mme Printz, les membres du groupe de l'UMP sont très attachés à la préservation du droit local. Aussi, j'espère que les amendements que je présenterai au nom de mes collègues alsaciens et mosellans du groupe de l'UMP recevront l'assentiment du Gouvernement et du Sénat. Le II de l'article 12 de l'ordonnance du 12 mars 2007 a pour objet d'abroger les dispositions codifiées pour la première fois dans le code du travail. Tel est le cas des dispositions du droit local alsacien-mosellan qui n'a...
Cet amendement concerne également le droit local alsacien-mosellan. Le remplacement de l'expression « pendant un temps relativement sans importance » par l'adverbe « temporairement » a potentiellement étendu le champ d'application de l'article d'origine. Cet amendement vise donc à réintroduire la notion de courte durée prévue à l'article 616 du code civil local, et ce afin de respecter l'exigence du droit constant.
Les dispositions du droit local alsacien-mosellan relatives à la durée du préavis s'appliquent, d'une part, pour autant qu'elles sont plus favorables au régime légal de droit commun ou à la convention et à l'usage, d'autre part, même en cas de rupture du contrat de travail sur l'initiative du salarié. Cet amendement vise à palier la non-codification de l'article 1er de la loi du 6 mai 1939 tendant à rendre applicable en Alsace...
