Interventions sur "logement" de Francis Grignon

...ue, d'après les informations qu'on lui avait communiquées, les maisons déjà existantes n'étaient pas remises en cause. En réponse aux questions qui lui ont été posées, M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - les parlementaires, toutes sensibilités politiques confondues, peuvent se retrouver sur un certain nombre de propositions pour favoriser l'offre de logement, comme l'exonération totale d'imposition sur les revenus tirés de la location de logements privés en faveur de ménages prioritaires au sens du DALO, mesure suggérée par le président de l'ANAH ; - les crédits budgétaires en faveur du développement des places d'hébergement relèvent d'une autre mission budgétaire. Il serait souhaitable, comme le propose le rapporteur spécial de la commission des fi...

Comme le précise l'exposé des motifs de ce projet de loi, il apparaît indispensable d'augmenter l'offre dans toutes les catégories de logements, et non plus seulement dans le secteur social, ce qui suppose bien sûr la participation active de l'ensemble des acteurs du logement, au premier rang desquels figurent les entrepreneurs du bâtiment. Or l'état du droit positif en matière de responsabilité pour les troubles anormaux du voisinage engendrés dans le cadre de travaux de construction est susceptible de freiner l'action nécessaire des ...