Interventions sur "compensation" de Franck Menonville

L’Assemblée nationale a adopté une disposition prévoyant que la dotation versée aux communes éligibles à la compensation prévue ne peut être inférieure au seuil de 1 000 euros. C’est là une avancée pour les petites communes et la ruralité, qui se sont souvent retrouvées dépourvues lors de cette crise, mais ce montant nous semble toutefois insuffisant. L’amendement de notre collègue Capus vise à porter ce seuil à 1 500 euros.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite, en propos liminaires, saluer l’excellent travail réalisé par le sénateur Philippe Mouiller, en sa qualité de rapporteur, et par le président Alain Milon, auteur de cette proposition de loi. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à favoriser l’accès à la prestation de compensation du handicap. Il s’agit d’une prestation personnalisée créée par la loi du 11 février 2005 en remplacement de l’allocation compensatrice pour tierce personne, sous l’impulsion du Président Jacques Chirac. Cette prestation modulable est ouverte sans condition de ressources. Elle a la double particularité de ne pas être plafonnée et de couvrir un large champ de besoins ne se réduisant pas aux seule...