Interventions sur "garantie" de Franck Menonville

Le sujet est majeur pour nos territoires qui comptent près de trois millions de travailleurs indépendants. Le maigre succès de l'EIRL s'explique par sa complexité administrative et par les difficultés de financement. Veillons à ce que cette nouvelle réforme ne se heurte pas aussi à la frilosité des banques ! Si les garanties ne sont pas encadrées, elle ne servira à rien. Certes, la charte peut constituer un outil utile, mais nous ne pouvons faire l'économie d'une réflexion sur un fonds de garantie. Dans le secteur agricole, le bien professionnel représente une garantie, absente lorsque l'entrepreneur ne possède pas de capital, mais seulement un savoir-faire. Je partage les orientations de notre rapporteur.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, depuis la Seconde Guerre mondiale, nos agriculteurs ont contribué à construire notre autonomie et notre souveraineté alimentaire. Je veux à ce titre saluer leur mobilisation sans faille durant la crise que nous traversons. Sans eux, la continuité de la chaîne alimentaire n’aurait pas été garantie. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture était très attendue, tant en métropole que dans les territoires ultramarins. Elle vise à revaloriser le montant des pensions agricoles des retraités actuels et futurs de 75 % à 85 % du SMIC net pour une carrière complète. Cette mesure correspond à une demande formulée depuis 2003 par la profession agricole. Le Gouvernemen...

...icultés d’approvisionnement et de financement ou la réorganisation contrainte de leurs ressources humaines. Nous devons maintenant les rassurer et les accompagner avec des outils adaptés, efficaces et réactifs. Le Gouvernement propose des mesures d’urgence, à savoir le renforcement du dispositif de chômage partiel pour l’accompagnement des entreprises dans la gestion de leur force de travail, la garantie apportée par l’État à toutes les entreprises en difficulté demandant un crédit et des reports de charges et d’un certain nombre de modalités fiscales. À travers cette crise, nous reprenons conscience de tout ce que l’État peut apporter aux acteurs économiques : un filet de sécurité, une garantie collective contre les crises imprévisibles, un soutien pour accompagner les acteurs français dans la ...