Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "installation" de Franck Menonville
23 interventions trouvées.
Mon amendement COM-1 et l'amendement identique COM-10 rectifié ont pour objet d'assortir l'objectif de développement de la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques, inscrit par la proposition de loi à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, d'une meilleure prise en compte de l'agriculture. L'objectif est de veiller à ce que l'essor de l'agrivoltaïsme s'effectue de manière raisonnée, et toujours au bénéfice des agriculteurs. Les amendements identiques COM-1 et COM-10 rectifié sont adoptés. Mon amendement COM-2 et l'amendement identique C...
Mon amendement COM-4 et l'amendement identique COM-13 rectifié ont pour objet de mettre en totale conformité le seuil de l'obligation d'achat avec le droit européen, comme je l'évoquais lors de la discussion générale : jusqu'à 1 mégawatt (MW) pour les installations individuelles, et 6 MW pour les PME et les communautés d'énergie renouvelable. Les amendements identiques COM-4 et COM-13 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-22 n'est pas adopté. Mon amendement COM-5 et l'amendement identique COM-14 rectifié sont des amendements rédactionnels visant à supprimer une redondance et à ajouter une coordination. Les amendements identiques COM-5 et COM-14 recti...
Mon amendement COM-9 et l'amendement identique COM-18 rectifié ont pour objet d'améliorer le dialogue local autour des projets d'installations agrivoltaïques. Pour ce faire, il prévoit une information préalable des élus locaux sur ces projets, ainsi que leur intégration dans la planification nationale (PPE) et locale (Sraddet).
